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Communiqué de la gendarmerie

2020-03-21T11:56:40+01:00

COMMUNIQUE DE LA GENDARMERIE Démarchage abusif - l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) LES FAITS : Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) [...]

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