Sécurité

Communiqué de la gendarmerie

2020-03-21T11:56:40+01:00

COMMUNIQUE DE LA GENDARMERIE Démarchage abusif - l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) LES FAITS : Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) [...]

Communiqué de la gendarmerie2020-03-21T11:56:40+01:00

Sécurité routière – Port d’oreillettes en conduisant interdit au 1er juillet 2015

2016-11-02T16:53:06+01:00

RAPPEL : Au 1er juillet 2015 : interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant ou à vélo L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit. Est également interdit, [...]

Sécurité routière – Port d’oreillettes en conduisant interdit au 1er juillet 20152016-11-02T16:53:06+01:00

Réglementation sur le brûlage des déchets verts

2016-11-02T16:53:06+01:00

Le brûlage génère l’émission de nombreuses substances toxiques pour l’homme et contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Il est également à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la [...]

Réglementation sur le brûlage des déchets verts2016-11-02T16:53:06+01:00

Réglementation sur les pesticides

2015-06-30T21:16:12+01:00

Une pratique interdite depuis 2010 L’arrêté préfectoral n° 10-DDTM-SER-022 du 17 mars 2010, protégeant les milieux aquatiques contre l’utilisation des pesticides, a interdit l’utilisation de produits phytosanitaires afin de protéger la ressource en eau. Cet [...]

Réglementation sur les pesticides2015-06-30T21:16:12+01:00
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